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Les mentions légales du site de
l'IFSI - IFAS du Bugey

Définitions

Le Site : Site Internet de l'IFSI - IFAS du Bugey : 'http://www.ifsihauteville.com'.

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Lien hypertexte : lien vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.


Prestations et Services : Le Site 'http://www.ifsihauteville.com' met à disposition des Utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Le Site ' http://www.ifsihauteville.com' pour la gestion de la relation visteur - IFSI - IFAS du Bugey et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur - Visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)


1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ' http://www.ifsihauteville.com' l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IFSI - IFAS du Bugey – Bâtiment Jean DUMAREST - 180, rue de la Forestière - BP 36 - Hauteville-Lompnès - 01110 Plateau d'Hauteville
Responsable publication : Madame la Directrice de l'IFSI - IFAS du Bugey – secretariat.ifsidubugey@chph01.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service informatique du Centre Hospitalier Public d'Hauteville pour l'IFSI - IFAS du Bugey – webmaster.ifsidubugey@chph01.fr
Hébergeur : ORANGE – 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris - Tél. : 01.44.44.22.22
Délégué à la protection des données : Monsieur le délégué à la protection des données personnelles – dpo@ch-bourg01.fr


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site 'http://www.ifsihauteville.com' implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site 'http://www.ifsihauteville.com' sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Site ' http://www.ifsihauteville.com', qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site 'http://www.ifsihauteville.com' est mis à jour régulièrement par Le Site 'http://www.ifsihauteville.com'. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

A l'occasion de l'utilisation du site 'http://www.ifsihauteville.com', peuvent être recueillies :


3. Description des services fournis.

Le site internet 'http://www.ifsihauteville.com' a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'Institut de Formation. Le Site 'http://www.ifsihauteville.com' s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site 'http://www.ifsihauteville.com' sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ' http://www.ifsihauteville.com' ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se ré serve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

L'Utilisateur est informé que le Site 'http://www.ifsihauteville.com' ne collecte aucune donnée personnelle telle que décrite la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Par conséquent, aucune information personnelle de l'utilisateur du site 'http://www.ifsihauteville.com' n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les messages électroniques envoyés à 'secretariat.ifsidubugey@chph01.fr' et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées.

La publication des résultats est faite avec accord explicite des futurs étudiants ou élèves. L'anonymat leur est proposé.

La liste des locations est éditée et transmise par l'office de tourisme du Plateau d'Hauteville.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse mail : dpo@chph01.fr, pour toute question relative à la protection des données personnelles.


8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.


9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

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9.1. « Cookies »

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9.2. Liens hypertextes

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9.3. Balises (“Tags”) internet

Le Site 'http://www.ifsihauteville.com' peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF t ransparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Le Site 'http://www.ifsihauteville.com' d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention du Site 'http://www.ifsihauteville.com', et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.


10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site 'http://www.ifsihauteville.com' est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social du Propriétaire.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.




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Mise à jour : 10dn1 - 02 août 2019

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